Loi DDADUE résumé

Les points clés à retenir sur l’assujettissement, les obligations et le calendrier.

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Guide résumé de la loi DDADUE : ce qu’on y retrouve

La loi DDADUE modifie les critères d’assujettissement aux audits énergétiques réglementaires.

À partir du 1er octobre 2025, l’obligation repose sur la consommation énergétique annuelle et non plus uniquement sur la taille de l’entreprise.

Ce résumé vous permet de comprendre en quelques pages :

  • Qui est concerné par le seuil de 2,75 GWhEF
  • Dans quels cas un audit énergétique est obligatoire
  • À partir de quel niveau la certification ISO 50001 devient exigée
  • Quelles sanctions peuvent s’appliquer
  • Quelles sont les échéances à anticiper
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À qui s’adresse ce résumé ?

Ce document est destiné :

  • Aux directions immobilières
  • Aux directions techniques
  • Aux responsables énergie et RSE
  • Aux directions financières
  • Aux dirigeants d’entreprises industrielles ou tertiaires

Si votre consommation annuelle dépasse 2,75 GWhEF ou pourrait s’en approcher, ce résumé vous permet d’évaluer rapidement votre niveau d’exposition réglementaire.

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