Dossier Technique de Modulation | eden.green — Décret Tertiaire
⚡ Décryptage · Décret Tertiaire

Dossier Technique
de Modulation

Comprendre, anticiper et constituer votre dossier de modulation d'objectifs dans le cadre du Décret Tertiaire (EET).

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Ce que contient ce guide
Ce guide décrypte :
  • 01Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) et ses échéances
  • 02La feuille de route en 5 étapes pour un patrimoine assujetti
  • 03Les cas d'exemption possibles : disproportions économiques, architecturales ou patrimoniales, et techniques
  • 04Le contenu du dossier à constituer et les pièces attendues selon le motif de disproportion
  • 05Les conditions de mutualisation des résultats entre actions
  • 06Le calendrier de dépôt sur la plateforme OPERAT (30/09/2027)
À qui s'adresse ce guide ?
Les professionnels concernés par le Décret Tertiaire
🏢
Direction immobilière
Gestion d'un patrimoine tertiaire assujetti au Décret Tertiaire
⚙️
Direction technique
Pilotage de la performance énergétique des bâtiments
🌱
Direction environnement / RSE
Intégration de la conformité réglementaire dans la stratégie bas carbone
🔧
Direction services généraux
Gestion opérationnelle des sites soumis aux obligations de réduction
📍
Direction de site
Responsable d'un ou plusieurs sites tertiaires assujettis
📊
Facility management
Pilotage multi-sites soumis aux obligations de réduction énergétique