Audit énergétique décret tertiaire : le préalable au plan d'actions
L'étape d'analyse qui définit la trajectoire de réduction et alimente le dossier de modulation.
L'essentiel à retenir
- L'audit énergétique est l'étape 3 de la feuille de route du décret tertiaire : il définit le plan d'actions pour atteindre les objectifs.
- Deux méthodes de calcul : simulation thermique statique (mono-occupation) ou simulation énergétique dynamique (mono ou multi-occupation).
- Il chiffre le temps de retour sur investissement (TRI) de chaque action, base d'une éventuelle modulation.
- À ne pas confondre avec l'audit réglementaire DDADUE, qui s'applique à l'échelle de l'entreprise.
Atteindre les objectifs du décret tertiaire suppose d'abord de savoir où agir. L'audit énergétique est l'étape qui transforme une cible réglementaire en plan d'actions chiffré et hiérarchisé. Cet article précise son rôle, les méthodes de calcul utilisées et la distinction avec l'audit réglementaire imposé par la loi DDADUE.
Évaluez votre situationQuel rôle joue l'audit énergétique dans le décret tertiaire ?
Dans le cadre du décret tertiaire, l'audit énergétique est l'étape qui analyse le bâtiment pour définir le plan d'actions permettant d'atteindre les objectifs de réduction. Il intervient après l'identification du périmètre assujetti et le choix de l'année de référence.
La feuille de route d'un patrimoine assujetti suit cinq étapes : identifier le périmètre assujetti ; définir l'année de référence et l'objectif par entité fonctionnelle assujettie (EFA) ; réaliser un audit énergétique pour bâtir le plan d'actions ; constituer un dossier de modulation si l'EFA concernée le justifie ; déposer ce dossier sur OPERAT.
L'audit transforme un objectif réglementaire abstrait en programme d'actions concret : il hiérarchise les travaux et les réglages selon leur gain énergétique et leur coût.
Quelles méthodes pour l'étude énergétique ?
Les gains des études énergétiques peuvent être calculés selon deux méthodes, choisies en fonction de l'occupation du bâtiment.
| Méthode | Quand l'utiliser |
|---|---|
| Simulation thermique statique (STD) | Bâtiment en mono-occupation |
| Simulation énergétique dynamique (SED) | Bâtiment en mono ou multi-occupation |
Ces études chiffrent le temps de retour sur investissement (TRI) de chaque action. C'est ce calcul qui, le cas échéant, étaye une demande de modulation pour disproportion économique.
Audit décret tertiaire et audit DDADUE : ne pas confondre
L'audit énergétique du décret tertiaire ne doit pas être confondu avec l'audit énergétique réglementaire imposé aux entreprises par la loi DDADUE : ils n'ont ni le même périmètre ni le même déclencheur.
L'audit du décret tertiaire porte sur le bâtiment tertiaire et sert à définir le plan d'actions de réduction. L'audit DDADUE s'applique à l'échelle de l'entité dont la consommation se situe entre 2,75 et 23,6 GWh par an et se renouvelle tous les quatre ans ; au-delà de 23,6 GWh, c'est un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 qui devient obligatoire.
Disposer d'un SMÉ certifié ISO 50001 exempte de l'audit réglementaire DDADUE. Une même campagne de mesure peut donc nourrir plusieurs obligations.
Pour vérifier votre assujettissement à l'échelle de l'entreprise : Guide pratique loi DDADUE — seuils, obligations et calendrier depuis le 1er octobre 2025.
FAQ sur l'audit énergétique du décret tertiaire
L'audit énergétique est-il obligatoire pour le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire n'impose pas un audit au sens strict, mais la réalisation d'un audit énergétique constitue l'étape clé pour définir le plan d'actions et la trajectoire de réduction. Sans cette analyse, il est difficile d'objectiver les gains attendus et de fiabiliser le reporting OPERAT.
Quelle est la différence entre l'audit décret tertiaire et l'audit DDADUE ?
L'audit du décret tertiaire porte sur le bâtiment et sert à bâtir le plan d'actions de réduction. L'audit réglementaire de la loi DDADUE s'applique à l'échelle de l'entreprise dont la consommation se situe entre 2,75 et 23,6 GWh par an et se renouvelle tous les quatre ans. Eden Green réalise les deux types d'analyses.
Quelles méthodes de calcul pour l'étude énergétique ?
Deux méthodes sont possibles : la simulation thermique statique, adaptée aux bâtiments en mono-occupation, et la simulation énergétique dynamique, utilisable en mono ou multi-occupation. Elles permettent de chiffrer les gains et le temps de retour sur investissement de chaque action.
L'audit énergétique sert-il au dossier de modulation ?
Oui. L'étude énergétique et la note de calcul du temps de retour sur investissement font partie des pièces qui justifient une demande de modulation pour disproportion économique. L'audit alimente donc directement le dossier technique de modulation déposé sur OPERAT.
Un SMÉ ISO 50001 dispense-t-il de l'audit ?
Disposer d'un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 exempte de l'audit énergétique réglementaire prévu par la loi DDADUE. Eden Green aide à choisir, selon le niveau de consommation, entre l'audit périodique et la certification.