Seuils de puissance, dates clés et obligations : faisons le point.
Évaluer ma conformité BACSLe décret BACS élargit progressivement son périmètre.
La vraie question n’est pas “qu’est-ce que le décret BACS ?” Mais : mon bâtiment est-il concerné, et à quelle échéance ?
Voici comment l’analyser simplement.
Sont concernés les bâtiments tertiaires équipés d’un système CVC dépassant certains seuils. Le critère déterminant est la puissance nominale utile installée.
Permis avant le 22 juillet 2021 → Mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2025
Permis après le 22 juillet 2021 → Aucune date spécifique définie à ce stade
Permis avant le 8 avril 2024 → Mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2030
Permis après le 8 avril 2024 → Aucune date fixée à ce jour
En cas de contrôle, une mise en demeure peut être adressée.
Le décret BACS s’inscrit dans la trajectoire globale de performance énergétique.
BREEAM In-Use évalue la performance environnementale d’un bâtiment existant.
La démarche commence par une analyse simple de l’état du site.
Les améliorations portent autant sur la gestion que sur la technique.
L’audit repose sur des preuves vérifiables.
Le niveau final dépend de la cohérence globale du bâtiment et de son exploitation.
BREEAM In-Use est une certification reconnue pour évaluer les performances environnementales d’un bâtiment en exploitation.
Elle apporte une vision claire de l’état du site, met en évidence les axes de progrès et renforce la valeur de l’actif.
Elle apporte une vision claire de l’état du site, met en évidence les axes de progrès et renforce la valeur de l’actif.
BREEAM In-Use repose sur deux volets complémentaires qui permettent d’évaluer la performance globale d’un bâtiment en exploitation.
Caractéristiques intrinsèques, équipements, structure, confort et usages.
Gestion, maintenance, suivi, documentation et organisation des opérations quotidiennes.
L’objectif est de mesurer comment le bâtiment fonctionne réellement au quotidien, et non uniquement ses performances théoriques.
Posez une question à un spécialisteLa première étape consiste à examiner le fonctionnement du bâtiment sans entrer dans des analyses complexes.
Usage des espaces, gestion quotidienne, organisation de la maintenance.
Données de consommation, documents existants, pratiques internes.
Éléments manquants, axes d’amélioration évidents, incohérences de fonctionnement.
Cette première vision sert uniquement à orienter la suite. Pour une analyse plus poussée, un accompagnement dédié est nécessaire.
Demandez votre évaluation BREEAM In-UseLes priorités dépendent du niveau visé et de l’état du bâtiment.
Pilotage des installations, confort, conditions d’usage.
Procédures, organisation, suivi des consommations.
Déchets, mobilité, eau, gestion des ressources.
L’objectif est de définir une feuille de route simple et réaliste. Le référentiel complet permet d’aller plus loin, notamment pour viser un niveau élevé.
Prenez rendez-vous pour définir vos actions prioritairesLes actions consistent à corriger, clarifier ou améliorer certains aspects du bâtiment.
Réglages, points de mesure, confort intérieur, usages.
Documentation, procédures, suivi, communication interne.
Amélioration du tri, sensibilisation, gestion des ressources.
Ces actions sont généralement simples à mettre en place. Les actions plus avancées nécessitent une étude détaillée du référentiel.
Contactez-nous pour structurer votre plan d’actionsLa certification repose sur une documentation claire montrant les pratiques de gestion et l’état du bâtiment.
Éléments sur l’exploitation, documents techniques, registres.
Vérification, mise en forme, cohérence globale.
Le contenu exact des preuves dépend du niveau visé et du périmètre choisi. Notre Livre Blanc détaille plus précisément le fonctionnement de cet audit.
Téléchargez le livre blancUn auditeur indépendant vérifie les déclarations et évalue la cohérence des preuves.
Contrôle des documents fournis.
Score basé sur l’ensemble du dossier.
Mises à jour régulières, maintien des bonnes pratiques.
L’audit permet d’obtenir une reconnaissance officielle du niveau atteint.
BREEAM In-Use permet d’évaluer simplement l’état d’un bâtiment existant et d’identifier les actions prioritaires pour en améliorer la performance.
La démarche reste progressive et accessible, et devient un véritable atout pour les propriétaires et exploitants souhaitant structurer leur gestion et valoriser leurs actifs.
Tout bâtiment existant, quelle que soit sa typologie.
Non systématiquement. Une grande partie dépend de l’exploitation et de la gestion en place.
Un auditeur indépendant vérifie les preuves fournies et confirme le niveau obtenu selon le référentiel BREEAM In-Use.
Une visibilité claire sur l’état du bâtiment, la structuration de sa gestion et une valorisation accrue de l’actif.
Elle doit être régulièrement mise à jour pour rester active et refléter les pratiques réelles du site.
Nos experts à votre écoute pour toute question
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