Le décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires > 1 000 m².
Les objectifs sont fixés à –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050.
La conformité repose sur le suivi des consommations, la définition d’une trajectoire et la déclaration annuelle sur OPERAT.
Le pilotage dans la durée est indispensable pour atteindre les objectifs réglementaires.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, dit « décret tertiaire », impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leurs consommations d’énergie finale. Cette obligation s’inscrit dans une trajectoire nationale visant une baisse de 60 % des consommations à l’horizon 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
Chez Eden.green, nous accompagnons les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments tertiaires dans la mise en œuvre opérationnelle de cette obligation, en structurant le suivi des consommations, la définition des actions et le pilotage dans le temps afin de faire du décret tertiaire un levier concret d’amélioration de la performance énergétique.
Le décret tertiaire s’applique à l’ensemble des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles immobiliers à usage tertiaire dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m².
Les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale sont progressifs :
–40 % en 2030
–50 % en 2040
–60 % en 2050
Ces objectifs peuvent être atteints selon deux méthodes réglementaires :
une approche relative, basée sur la réduction en pourcentage par rapport à une consommation de référence,
ou une approche absolue, fondée sur des seuils de consommation exprimés en kWh/m²/an, définis par type d’activité.
La mise en conformité repose avant tout sur une connaissance fiable des consommations énergétiques. Eden.green intervient pour définir le périmètre assujetti, analyser les données disponibles et déterminer l’année de référence pertinente.
À partir de cette base, nous accompagnons la construction d’une trajectoire de réduction réaliste, intégrant :
l’identification des gisements d’économies,
la définition d’actions organisationnelles et techniques,
la planification des actions dans le temps, en cohérence avec les échéances réglementaires.
Le décret tertiaire impose une déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, incluant les données patrimoniales et énergétiques des bâtiments assujettis.
Eden.green accompagne ses clients dans :
la structuration et la fiabilisation des données,
le suivi annuel des consommations,
l’analyse des écarts par rapport aux objectifs,
la justification des modulations lorsque celles-ci sont applicables.
Ce suivi régulier permet d’inscrire la réduction des consommations dans une démarche continue et maîtrisée.
Le décret tertiaire ne se limite pas à une échéance ponctuelle. Il impose un pilotage dans le temps, fondé sur la mesure, l’analyse et l’ajustement des actions mises en œuvre.
En structurant le suivi énergétique et en donnant de la visibilité sur l’évolution des consommations, Eden.green permet aux acteurs du tertiaire de sécuriser leur conformité réglementaire tout en disposant d’une lecture claire et exploitable de la performance énergétique de leur patrimoine.
Le décret tertiaire, aussi appelé Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN. Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires afin de contribuer aux objectifs nationaux de réduction des consommations énergétiques et des émissions associées.
Tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m², qu’ils soient existants ou neufs.
Les propriétaires et les preneurs à bail sont conjointement responsables du respect des obligations du décret tertiaire, chacun dans le périmètre de ses responsabilités.
Les bâtiments concernés doivent atteindre les objectifs suivants :
– 40 % de réduction en 2030
– 50 % de réduction en 2040
– 60 % de réduction en 2050
Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, ajustée des variations climatiques, ou à la première année pleine d’exploitation pour les bâtiments neufs.
Deux méthodes sont possibles :
– une réduction en valeur relative par rapport à l’année de référence choisie ;
– le respect de seuils de consommation en valeur absolue exprimés en kWh/m²/an, définis selon l’activité exercée, la zone climatique et l’usage du bâtiment.
Les consommations énergétiques doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT. Cette déclaration inclut les données de consommation, les informations patrimoniales et permet de suivre la trajectoire de réduction dans le temps.
Non. Le décret tertiaire impose des objectifs de résultats, et non des moyens. Les actions mises en œuvre (réglages, optimisation de l’exploitation, pilotage, travaux de rénovation) dépendent de la situation du bâtiment et des choix du propriétaire ou de l’exploitant.
Les objectifs du décret tertiaire sont progressifs et s’inscrivent sur plusieurs décennies. Un pilotage dans le temps est indispensable pour suivre les consommations, ajuster les actions engagées et rester conforme aux différentes échéances réglementaires.
En cas de non-respect des obligations, des sanctions sont prévues :
– mise en demeure ;
– publication des manquements sur une plateforme publique (« name and shame ») ;
– amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
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