Le décret BACS impose la mise en place de systèmes de pilotage et de contrôle automatisés pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation dépassant certains seuils de puissance.
Les obligations s’appliquent aux bâtiments dont les systèmes dépassent 290 kW au 1er janvier 2025, puis 70 kW au 1er janvier 2027.
La mise en conformité consiste à équiper le bâtiment d’un système de GTB conforme aux exigences du décret BACS, capable de piloter et de suivre les équipements CVC.
Le décret BACS constitue un levier opérationnel pour réduire les consommations énergétiques grâce à un pilotage automatisé des installations.
Le paysage réglementaire français évolue pour renforcer la performance énergétique du secteur tertiaire. Le décret BACS impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments non résidentiels la mise en place de systèmes de pilotage et de contrôle automatisés des équipements techniques, afin d’améliorer le suivi, la régulation et l’optimisation des consommations énergétiques.
Chez Eden.green, nous accompagnons nos clients dans cette démarche réglementaire structurante, en sécurisant la conformité des systèmes GTB tout en inscrivant ces projets dans une logique de performance énergétique durable et mesurable.
Le décret BACS définit un cadre réglementaire visant à généraliser l’automatisation et le contrôle des équipements techniques des bâtiments tertiaires. Il concerne principalement les bâtiments existants équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dépassant certains seuils de puissance nominale utile.
L’objectif est que chaque bâtiment dispose d’outils capables de suivre, analyser et piloter sa consommation énergétique de manière automatisée et mesurable, afin de réduire les consommations finales et les émissions associées. Au-delà de la conformité réglementaire, cette démarche permet d’engager une trajectoire de performance énergétique structurée, en cohérence avec les objectifs de réduction des consommations du secteur tertiaire. Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment deviennent alors un levier pour optimiser les consommations et préparer les échéances réglementaires à venir.
Le décret BACS s’applique principalement aux bâtiments tertiaires existants disposant d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation. Les obligations sont définies selon les échéances suivantes :
1er janvier 2025 : mise en conformité pour les bâtiments équipés d’un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
1er janvier 2027 : seuil abaissé à 70 kW.
Des exemptions sont possibles lorsque le temps de retour sur investissement dépasse le seuil réglementaire prévu par le décret. Eden.green analyse ces situations au cas par cas afin d’évaluer la faisabilité technique et économique et de planifier les investissements dans le respect des contraintes du projet.
La mise en conformité au décret BACS nécessite l’adaptation des systèmes techniques afin de permettre un pilotage automatisé et mesurable des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation. Elle repose notamment sur :
• L’automatisation des équipements CVC afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins du bâtiment.
• La collecte et l’analyse des données énergétiques nécessaires au suivi des consommations et à l’évaluation des performances.
• La capacité du système de GTB à se connecter aux équipements CVC existants pour permettre un pilotage et un suivi centralisés.
Eden.green accompagne la mise en place de systèmes de GTB répondant aux exigences du décret BACS, afin de garantir un pilotage énergétique fiable, conforme et exploitable dans la durée.
Respecter le décret BACS n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est aussi une opportunité d’identifier et de réaliser des économies d’énergie grâce à un pilotage automatisé des équipements CVC.
La mise en place d’une GTB permet de mieux ajuster le fonctionnement des installations aux usages réels du bâtiment, de suivre les consommations et d’agir sur les dérives.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de performance énergétique et environnementale qui contribue à la maîtrise des consommations des bâtiments tertiaires, tout en répondant aux exigences réglementaires en vigueur.
Le décret BACS vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en imposant la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle. Il a pour objectif de réduire durablement les consommations d’énergie en permettant un pilotage plus fin et plus efficace des équipements techniques, en cohérence avec les objectifs de réduction fixés par le décret tertiaire.
Les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à un système de ventilation, dépassant certains seuils de puissance.
Les obligations s’appliquent selon le calendrier suivant :
– 1er janvier 2025 : date limite de mise en conformité pour les bâtiments équipés de systèmes dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
– 1er janvier 2027 : date limite de mise en conformité pour les bâtiments équipés de systèmes dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.
La mise en place d’un système conforme permet un suivi plus précis des consommations énergétiques, une réduction des dérives et une meilleure maîtrise des usages énergétiques du bâtiment.
Oui. Le décret BACS s’inscrit dans le cadre global de la performance énergétique des bâtiments tertiaires et constitue un moyen opérationnel pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
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