Le décret BACS ne concerne plus uniquement les grands ensembles tertiaires.
Avec l’abaissement du seuil à 70 kW, de nombreux bâtiments jusque-là non concernés entrent désormais dans le périmètre réglementaire.
La question clé : votre système CVC dépasse-t-il 70 kW ?
Article complémentaire : Décret BACS, qui est concerné ?
Le seuil de 70 kW correspond à la puissance nominale utile des systèmes de production CVC (chauffage ou climatisation).
Si la puissance cumulée dépasse 70 kW, le bâtiment peut entrer dans le périmètre du décret BACS.
Ce critère est purement technique.
Il ne dépend ni de la surface ni du nombre d’occupants.
De nombreux bâtiments auparavant hors radar réglementaire sont désormais concernés.
Identifier si mon bâtiment dépasse 70 kW→ Mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2030.
→ Aucune date définie à ce stade, mais les exigences d’automatisation deviennent structurelles dans les projets neufs.
L’anticipation est stratégique : 2030 peut sembler loin, mais les budgets pluriannuels doivent être planifiés.
Préparer ma feuille de route 2030L’objectif n’est pas uniquement réglementaire : il s’agit d’améliorer durablement l’efficacité énergétique.
Structurer mon plan d’action BACS 70 kWLe seuil 70 kW transforme le décret BACS en enjeu massif pour les patrimoines diffus.
Il devient un levier pour :
Ce seuil marque un changement d’échelle.
Aligner conformité BACS et stratégie énergétiqueIl s’applique aux bâtiments dont la puissance nominale utile CVC dépasse 70 kW selon les conditions de permis de construire.
Non. Seule la puissance installée est déterminante.
Non. Le niveau minimal exigé correspond à la classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.
C’est l’échéance fixée pour les bâtiments concernés dont le permis est antérieur au 8 avril 2024.
Nos experts à votre écoute pour toute question
Contactez-nous
Besoin d’un accompagnement ou d’une simple demande d’information rapide ?
N’hésitez-pas 🙂